1. Objet
2. Effet et modification des conditions générales
3. Avis de conditions générales
4. Règles autres que les conditions générales
5. Définition des termes
6. Conditions générales d’utilisation
7. Date de début d’utilisation
8. Horaires d‘utilisation
9. Restrictions d’utilisation
10. Suspension d’utilisation
11. Suppression des informations des fichiers et des droits d’utilisateur
12. Durée de conservation des différentes données
13. Obligations et droits du site
14. Obligations de l’utilisateur
15. Gestion des publications
16. Droit d’auteur
17. Article d’exemption
18. Médiation des litiges et tribunal compétent
2. Effet et modification des conditions générales
3. Avis de conditions générales
4. Règles autres que les conditions générales
5. Définition des termes
6. Conditions générales d’utilisation
7. Date de début d’utilisation
8. Horaires d‘utilisation
9. Restrictions d’utilisation
10. Suspension d’utilisation
11. Suppression des informations des fichiers et des droits d’utilisateur
12. Durée de conservation des différentes données
13. Obligations et droits du site
14. Obligations de l’utilisateur
15. Gestion des publications
16. Droit d’auteur
17. Article d’exemption
18. Médiation des litiges et tribunal compétent
Article 1 (Objet)
Le but des présentes Conditions générales est de définir les conditions d’utilisation, les procédures d’utilisation et d’autres questions nécessaires pour les utilisateurs qui visitent le site officiel de Shincheonji (ci-après abrégé « site ») opéré par Shincheonji Église de Jésus , le Temple du Tabernacle du Témoignage.Article 2 (Effet et modification des conditions générales)
1) Les présentes conditions générales prendront effet en les publiant sur la page du site ou en en informant l’utilisateur.2) Le site peut modifier les présentes Conditions si cela est jugé nécessaire, et les Conditions modifiées prendront effet de la même manière qu’au paragraphe 1.
Article 3 (Avis de conditions générales)
Le contenu des Conditions générales sera publié sur le site officiel de Shincheonji (www.shincheonji.org).Article 4 (Règles autres que les conditions générales)
Dans le cas où des questions non spécifiées dans les présentes conditions générales seraient stipulées dans les lois et réglementations applicables, ces dispositions suivront.Article 5 (Définition des termes)
Les définitions des termes utilisés dans les présentes Conditions sont les suivantes :1) Service : désigne tous les services Internet fournis par ce site afin que les utilisateurs puissent l'utiliser à travers divers appareils ou programmes filaires et sans fil tels que PC, TV et terminaux portables. Cela inclut les cas où il est fourni aux utilisateurs par le biais de programmes ou de services développés ou construits par des tiers à l'aide d'API divulguées par ce site.
2) Utilisateur : personne qui a accédé à ce site.
3) Publication : désigne les codes (y compris les URL), les textes, les voix, les sons, les vidéos, les images (y compris les photos), les fichiers, etc., postés ou enregistrés sur les services fournis par ce site.
Article 6 (Prise d’effet des Conditions générales d’utilisation)
1) Il est considéré que les utilisateurs acceptent ces Conditions générales à partir du moment où ils visitent ce site.Toutefois, si vous utilisez le service de newsletter, il est considéré que vous acceptez l'utilisation du service de newsletter à partir du moment où vous acceptez les Conditions générales de la newsletter.
De plus, si vous utilisez le service de consultation et de demande, il est considéré que vous avez consenti à l'utilisation du service de consultation et de demande à partir du moment où vous consentez à la collecte de vos données personnelles pour la consultation et la demande.
Article 7 (Date de début d’utilisation)
La date de début d’utilisation du site est à partir du moment où l’utilisateur visite ce site.Article 8 (Horaires d‘utilisation)
En principe le site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à moins qu’il n’y ait une perturbation administrative ou technique du site.Cependant, cela ne s'applique pas au jour ou à l'heure fixés par le site pour la nécessité d'une inspection régulière du système.
Dans ce cas, le site doit publier ce contenu dans le guide de service ou notifier à l'avance.
Article 9 (Restrictions d’utilisation)
Le site peut intenter une action en justice sans préavis si l'utilisateur commet l'un des actes suivants :(1) En cas d’interférence intentionnelle avec le fonctionnement du site (2) en cas de calomnie du site sans fondement ou atteinte à son honneur, (3) en cas de diffusion intentionnelle de contenu portant atteinte à l'ordre public et à la morale, (4) Lorsqu'il est jugé que l'utilisateur utilise le service dans le but de nuire à l'intérêt national ou à l'intérêt public social ou à des fins criminelles, (5) en cas d'acte portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, ou portant préjudice à autrui (6) en cas de nuisance intentionnelle au site ou d’entrave à l’utilisation saine du site, comme la publication de matériel infecté par des virus, (7) lorsqu'il est jugé que les droits de propriété intellectuelle d'autres utilisateurs ou de tiers sont violés, ou que le titulaire du droit de propriété intellectuelle peut prétendre que les droits de propriété intellectuelle ont été violés, (8) en cas d’utilisation de photo sans autorisation, (9) si les informations saisies dans l'ordinateur gérant le site sont modifiées de manière illégale ou utilisées sans l'autorisation préalable du site (10) en cas de violation d'autres conditions d'utilisation et des lois et réglementations connexes définies par ce site, y compris les présentes conditions générales (11) autres cas jugés inappropriés en tant qu'utilisateur de ce site
Article 10 (Suspension d’utilisation)
Le site peut restreindre ou suspendre tout ou partie de l’utilisation s’il relève de l’un des alinéas suivants :1) en cas de circonstances inévitables dues à la réparation ou à la construction du site 2) en cas de force majeure due à l'entretien ou à la construction des installations de l'hébergeur liées à ce site 3) dans le cas où le service de télécommunication est suspendu par le principal fournisseur de services de télécommunication stipulé dans la loi sur les entreprises de télécommunications 4) en cas d'interruption de l'utilisation normale du site en raison d'une urgence nationale, d'une panne de courant, d'une panne de l'installation du site ou d'une congestion de l'utilisation du site
Article 11 (Suppression des informations des fichiers et des droits d’utilisateur)
1) Le site peut supprimer les informations utilisateur si nécessaire s'il est déterminé qu'il n'y a pas assez de capacité pour les installations du site.2) Le site peut restreindre les droits des utilisateurs qui ont la permission d’utiliser certains services en fonction des besoins du site.
3) Le site peut rechercher des informations sur les utilisateurs qui ont des problèmes avec le fonctionnement ou la sécurité du site sans préavis.
4) Dans le cas des paragraphes 1 et 2, le site en informera à l’avance par le site ou par e-mail.
Article 12 (Durée de conservation des différentes données)
Le site peut, si nécessaire, fixer une certaine période de publication ou de stockage pour les documents publiés par l’utilisateur ou stockés en fonction des besoins du site, et la période peut être modifiée si nécessaire.Toutefois, la durée de conservation des données doit faire l’objet d’affichages dans les instructions du site ou d’une annonce séparée.
Article 13 (Obligations et droits du site)
1) Sauf circonstances particulières, le site permet aux utilisateurs d'utiliser le site à partir du moment où ils y accèdent.2) Le site doit maintenir / réparer les installations du site afin qu’il soit toujours opérationnel.
3) Le site ne divulgue ni ne distribue d’informations sur les utilisateurs, connues en relation avec le site, à un tiers sans le consentement de l’utilisateur.
4) Dans le cas du point n° 2, tel n’est pas le cas s’il y a une demande de documents d'une institution gouvernementale compétente ou qu'un mandat est présenté à des fins d'enquête conformément aux dispositions des lois connexes telles que la loi-cadre sur les télécommunications.
5) S'il y a des changements ou des ajouts au contenu du site, le site le notifiera.
6) Le site traitera immédiatement les opinions ou les plaintes soulevées par l’utilisateur si elles sont considérées comme légitimes, et si elles ne peuvent pas être traitées immédiatement, l’utilisateur doit être informé de la raison et du calendrier de traitement.
Article 14 (Obligations de l’utilisateur)
1) L’utilisateur doivent respecter les conditions générales et le guide et les précautions d’utilisation.2) Lors de l’utilisation du site, l’utilisateur ne doit pas se livrer aux actes suivants:
(1) Obtention illégale d’informations d’autres utilisateurs (2) Actes de copier, publier, diffuser, etc., ou fournir des informations obtenues en utilisant le site à un tiers à des fins autres que l'utilisation de l'utilisateur sans le consentement préalable du site (3) Actes qui interfèrent avec le fonctionnement du site (4) Actes objectivement considérés comme menaçant la sécurité nationale ou associés à des crimes (5) Actes qui diffament d'autres utilisateurs ou des tiers en les calomniant (6) Actes de diffusion d’informations qui violent l’ordre public et la morale : diffusion de phrases, de formes, d’audio, etc. à des tiers (7) Actes qui violent d'autres lois et règlements pertinents 3) L’utilisateur doit respecter fidèlement les règles d’utilisation du site et est responsable de tout problème résultant de leur non-respect.
Cependant, ce n’est pas le cas en cas de négligence intentionnelle ou grave du site.
4) Les utilisateurs ne peuvent s'engager dans aucune activité commerciale en utilisant le service, sauf autorisation expresse du site.
5) Sauf en cas de négligence manifeste et d'actes illégaux dans le fonctionnement du site, nous ne sommes pas responsables des dommages causés aux utilisateurs en relation avec l'utilisation du site.
6) Lors de l’utilisation de tous les services fournis par le site, l’utilisateur est responsable de toutes les conséquences découlant du non-respect de toutes les exigences requises par le site.
Article 15 (Gestion des publications)
Le site peut supprimer ou interdire la publication sans préavis à l'utilisateur s'il est déterminé que les publications publiées ou enregistrées par l'utilisateur sur le service fourni par ce site relèvent de l'un des points suivants.1) En cas de contenu diffamant et calomniant d’autres utilisateurs ou des tiers ou portant atteinte à leur honneur 2) En cas de contenu violant l’ordre public et la morale 3) En cas de contenu qui enfreint le droit d'auteur et d'autres droits d'autres utilisateurs ou de tiers 4) En cas de dépassement de la période de publication fixée par ce site 5) Dans le cas de contenus contenant des virus ou pouvant endommager le site 6) Si le contenu est jugé en violation d'autres lois connexes, cependant, le site n'assume aucune responsabilité pour la censure ou la recherche des publications, et n’assume aucune responsabilité d'indemnisation ou de réparation des dommages et intérêts pour tout dommage causé par le contenu et la gestion des publications.
Article 16 (Droit d’auteur)
1) Toutes les œuvres doivent être traitées conformément à la loi sur le droit d’auteur.Les droits de propriété intellectuelle des documents publiés ou enregistrés par l’utilisateur sur le site appartiennent au titulaire des droits d’auteur.
Les publications ne peuvent pas être utilisées sans autorisation, même à des fins non lucratives ou éducatives.
2) L’utilisateur ne doit pas utiliser commercialement les documents publiés tels que le traitement et la vente d’informations obtenues en utilisant le site, et l’utilisateur est responsable de tout problème résultant de la violation de cela.
Article 17 (Article d’exemption )
1) Dans le cas où ce site ne peut pas fournir de services en raison de catastrophes naturelles ou d'un cas de force majeure équivalent, la responsabilité de la fourniture des services est exonérée.2) Le site n'est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs en raison des informations et des réponses aux questions fournies par des experts spécifiques proposés sur le site.
Chaque utilisateur confirme qu'il utilisera ces informations à sa seule discrétion.
3) Le site est exonéré de toute responsabilité en cas d'interruption de l'utilisation du site du fait de la faute de l'utilisateur.
4) Le site est exonéré de toute responsabilité quant au contenu, tel que la fiabilité et l'exactitude des informations, données et faits publiés par les utilisateurs sur le site.
Article 18 (Médiation des litiges et tribunal compétent)
1) Les utilisateurs doivent gérer les problèmes liés à la violation du droit d'auteur, à la diffamation, aux informations personnelles et à l'utilisation des services liés aux publications, ou à la résolution des problèmes via le centre client géré par le site ou le centre de signalement des violations des droits.2) En cas d’action en justice pour un litige découlant des présentes Conditions générales ou de l’utilisation du site, le litige sera traité par le tribunal compétent de la commune où se trouve le site.
[Annexe] (Date d’entrée en vigueur) Les présentes conditions générales entreront en vigueur le 16 octobre 2022.