Déclaration officielle de Shincheonji Église de Jésus concernant la Résolution du Conseil municipal de Gwacheon appelant au respect de la décision de refus du changement de destination
Shincheonji Église de Jésus tient à préciser que la « Résolution appelant au respect de la décision de refus du changement de destination » du Conseil municipal de Gwacheon constitue une pression politique injuste qui discrimine une religion spécifique et porte atteinte au droit de propriété légitime sous couvert de considérations d’éducation et de sécurité. Les motifs cités par le Conseil municipal reposent sur des faits déformés ou sont dépourvus de fondement juridique. Par conséquent, nous présentons ci-dessous les faits objectifs :
1. Restrictions administratives inconstitutionnelles et discriminatoires fondées sur une notion arbitraire de « l’intérêt public »
Il ressort clairement de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême que les restrictions administratives imposées aux établissements religieux ne peuvent être justifiées que de manière limitée, lorsqu’il existe des éléments clairs et précis démontrant l’existence d’un risque réel pour le public. Le fait d’imposer des mesures restrictives exclusivement à une organisation religieuse particulière, sans les appliquer aux autres établissements religieux ou aux grands établissements recevant du public à Gwacheon, constitue une mesure administrative gravement inconstitutionnelle et illégale, qui porte atteinte à l’article 11 de la Constitution (principe d’égalité), à l’article 20 (liberté de religion), ainsi qu’au principe d’égalité de traitement en droit administratif.
2. Susciter l’inquiétude du public par une présentation délibérément trompeuse de statistiques objectives
Les « 9 930 participants quotidiens » mentionnés dans la résolution correspondent au nombre cumulé de participants à plusieurs cultes au cours d’une même journée, et non au nombre de personnes présentes simultanément. Présenter ce chiffre comme si une foule massive se rassemblait au même moment et perturbait l’ordre public constitue une déformation des faits objectifs, susceptible de susciter une inquiétude injustifiée au sein de la population.
En outre, les cultes réguliers de l’Église ont lieu les dimanches et mercredis. Aucun culte n’est organisé en semaine entre 8 h et 9 h, période durant laquelle les élèves se rendent à l’école. Par conséquent, l’affirmation selon laquelle l’Église aurait un impact négatif sur les conditions de déplacement des élèves sur le chemin de l’école est infondée et ne repose sur aucun élément factuel.
3. Atteinte aux droits fondamentaux et abus de pouvoir administratif fondés sur des préoccupations hypothétiques
Le Conseil municipal invoque une atteinte au droit à l’éducation des élèves sur le seul fondement d’une proximité géographique imprécise. Or, cette Église ne mène aucune activité d’évangélisation auprès des mineurs et aucun cas d’atteinte à ce droit n’a été constaté au cours des 27 dernières années.
Bien que les préoccupations relatives à la sécurité des piétons et aux conditions de déplacement des élèves sur le chemin de l’école puissent être résolues par le dialogue et par des mesures administratives appropriées, telles que l’amélioration de la signalisation routière et le déploiement de personnel chargé de la sécurité, faire obstacle, dans les faits, au changement de destination tout en refusant d’engager le dialogue ou de mettre en place des mesures correctives constitue un grave abus de pouvoir administratif contraire au principe de proportionnalité.
4. Atteinte des citoyens de Gwacheon à des droits de propriété légalement établis
Le bâtiment concerné est un bien immobilier privé détenu en toute légalité, acquis dans le respect des procédures légales d’achat et d’enregistrement, et dont l’affectation enregistrée a été modifiée, passant de locaux destinés aux services de proximité à des locaux destinés aux activités culturelles et aux rassemblements.
Les règlements administratifs doivent suivre le critère objectif établi par la loi et l’antipathie émotionnelle de certains habitants ne peut être le fondement du rejet. Dans la circonstance où le danger objectif n’est pas prouvé, bloquer l’exercice des droits de propriété légitimes sous prétexte d’une raison émotionnelle viole directement le principe de garantir les droits de propriété garantis par l’Article 23 de la Constitution.
5. Exercice d’influence politique injuste qui fait pression sur la Cour d’appel
Adopter la résolution appelant une conclusion particulière d’un gouvernement local à propos d’un procès dans lequel le jugement strict du pouvoir judiciaire est en cours est un abus du pouvoir qui viole l’esprit constitutionnel de la séparation des trois pouvoirs et ébranle l’indépendance du pouvoir judiciaire. Ce n’est qu’une pression injuste visant à imposer un fardeau politique à la cour en se cachant derrière les expressions du respect superficielles.
La municipalité de Gwacheon et le Conseil municipal de Gwacheon doivent arrêter l’administration biaisée et arbitraire et revenir au principe d’administration de l’état de droit. L’Église de Gwacheon de Shincheonji Église de Jésus a continuellement proposé des consultations sur les mesures efficaces pour la coexistence avec la communauté locale, et déclare qu’elle est toujours disposée à mener ce genre de discussions.
De plus, elle souhaite que la Cour d’appel de Suwon fasse un jugement strict et juste, étant basé uniquement sur la Constitution et les lois de la République de Corée et des preuves objectives, sans être ébranlée par les pressions politiques ni par la résolution arbitraire.
Le 29 juillet 2026
L’Église de Gwacheon
Shincheonji Église de Jésus, le Temple du Tabernacle du Témoignage